Le 21 avril dernier a eu lieu l'Assemblée Générale d’Occitalys Foncier après la visite du chantier de la résidence neuve en Bail Réel Solidaire (BRS), Les Reflets de Brienne, à Toulouse.
Qu'est-ce qu'Occitalys Foncier ?
1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie, Occitalys Foncier a été créé sous l’impulsion du Groupe des Chalets et de la Fédération des Coop’HLM. Il a pour vocation de développer le Bail Réel Solidaire (BRS), dispositif d’accession sociale à la propriété reposant sur une dissociation du foncier et du bâti, qui permet ainsi une accession abordable et durable. Occitalys Foncier est une plateforme de mutualisation des bailleurs d’Occitanie qui souhaitent développer ce nouveau type d’accession.
La résidence neuve les Reflets de Brienne, accessible grâce au BRS
La résidence les Reflets de Brienne, qui se trouve dans le quartier des Amidonniers à Toulouse, est composée de deux bâtiments avec des appartements neufs commercialisés via le dispositif BRS. Elle offre un cadre de vie agréable à proximité du canal de Brienne et de la Garonne. Par ailleurs, la livraison de cette résidence en BRS est prévue au 3ème trimestre 2023.
Le BRS, ou bail réel solidaire, est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015. Ce dispositif permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.
Quels sont les principaux avantages de ce dispositif ?
- le prix du terrain plafonné aux plafonds de prix du PSLA et dissocié de celui du logement, ce qui entraine une baisse considérable du prix d'achat du logement (entre 15% et 30%) ;
- la possibilité d'acheter un appartement ou une maison avec la TVA à taux réduit dans le cadre d’achat d’un logement neuf (5,5 % au lieu de 20%) ;
- l'achat éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ;
- un abattement de 30 à 100% de la taxe foncière sur la propriété bâtie (selon la décision de la commune) ;
- un emplacement attractif du logement et une accession sécurisée.
Pour en savoir plus sur le Bail Réel Solidaire, ses avantages et inconvénients, consultez cette page dédiée au BRS.
Retour en chiffres sur l'intérêt des ménages pour le BRS
En plus de la visite, l’Assemblée Générale d’Occitalys Foncier fut également l’occasion de partager quelques chiffres clés. Au terme de 4 ans d’existence, Occitalys Foncier se félicite de l’intérêt qu’il suscite auprès des ménages avec :
- plus de 100 ventes effectuées depuis 2019, dont le succès de la 1ère résidence en BRS l’Eclat située dans le quartier Saint-Michel à Toulouse,
- la mise en commercialisation depuis sa création à fin 2023 de 15 programmes, portant à près de 285 logements l’offre en BRS sur la métropole toulousaine et le Sicoval,
- un nombre croissant de réservations réalisées auprès du public en 2022.
L’adhésion de nouvelles communes au capital de l’OFS (Vigoulet-Auzil et Ramonville-Saint-Agne) et de nouveaux membres avec notamment l’OPH31 et la SCIC Notre Maison démontrent l’intérêt que suscitent le BRS et Occitalys Foncier répondant à l’enjeu primordial de développer l’accession abordable sur notre territoire.
Découvrez ici la vidéo du Crédit Agricole Toulouse 31 avec le témoignage d'un client et de Laure Hannezo, la Directrice commerciale du Groupe des Chalets : Pacte coopératif et territorial 2022.
