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Le Bail Réel Solidaire…

… achetez votre logement neuf à Toulouse 30 à 40 % moins cher que le marché

Mieux comprendre le Bail Réel Solidaire (BRS)

Devenez propriétaire à Toulouse jusqu’à 40 % moins cher grâce au Bail Réel Solidaire.

Le BRS permet d’acheter un logement neuf à prix réduit et sécurisé. Une solution idéale pour les ménages souhaitant accéder à la propriété dans l’agglomération toulousaine.

Demander une étude personnalisée Voir les programmes 

 

Chiffres clés du BRS

-40 %

sur le prix du neuf

5,5 %

TVA réduite

Exonération*

taxe foncière possible

100 %

prix encadré à la revente

Les avantages du BRS

Prix réduit jusqu’à 40 %

En finançant uniquement la valeur du bâti de votre futur logement

TVA réduite à 5,5 %

Pour votre résidence principale, sous conditions de ressources.

Garantie de revente

En cas de revente, l’OFS encadre le prix pour maintenir l’accessibilité du logement.

Accès sécurisé

Un cadre légal encadré par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Occitalys Foncier.

Les modalités du BRS ?

  • Résidence principale uniquement.
  • Plafonds de ressources selon la composition du ménage et le zonage.
  • Respect du prix encadré fixé par l’OFS.
  • Engagement de revente selon les règles du dispositif.

Le parcours en BRS

  1. Sélection du programme et vérification de l’éligibilité.
  2. Signature du contrat avec l’OFS et acquisition du logement.
  3. Occupation du logement en tant que propriétaire occupant.
  4. Revente encadrée si besoin, pour maintenir l’accessibilité à long terme.

Questions fréquentes sur le BRS

Quelle est la différence entre BRS et PSLA ?

Le PSLA permet de louer puis acheter, tandis que le BRS permet d’acheter directement à prix réduit en finançant uniquement la valeur du bâti de votre futur logement.

Puis-je revendre mon logement librement ?

Non, le prix est encadré par l’OFS afin de garantir l’accessibilité du logement aux futurs acquéreurs.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Ils varient selon la composition du ménage et la zone géographique. Nos conseillers vous accompagnent pour vérifier votre éligibilité.

Suis-je pleinement propriétaire ?

Oui, vous êtes propriétaire du logement, mais le terrain reste la propriété de l’OFS.

Informations indicatives. Conditions d’éligibilité et avantages soumis à la réglementation en vigueur. Pour une étude personnalisée, contactez-nous. 
* L'exonération de la taxe foncière est à la discrétion de chaque commune et peut aller à une exonération de 30 à 100 % sans limite de durée.
Nous connaître · location-accession

Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite à 5,5%
  • Exonération de l'impôt foncier
  • Pas d'appel de fonds
  • Achat sécurisé
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