Bail Réel Solidaire (BRS) : acheter un logement neuf à un prix abordable
Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété innovant, destiné aux ménages sous conditions de ressources. Il permet de devenir pleinement propriétaire de son logement, maison ou appartement, tout en bénéficiant d’une réduction pouvant atteindre jusqu’à 40 % par rapport aux prix du marché du neuf.
Ce dispositif est mis en œuvre par Occitalys Foncier, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par le Groupe des Chalets, acteur historique de l’habitat abordable. Il vise à rendre la propriété accessible dans les zones où le prix du foncier freine l’accession à la propriété.
Plus d'informations sur le site de Toulouse Métropole
Comment ça fonctionne ?
L’OFS prend en charge le terrain. L’acquéreur devient propriétaire du logement, sans emprunter pour le terrain, ce qui permet de réduire considérablement le prix d’achat. En contrepartie, une redevance foncière mensuelle est versée, garantissant l’usage du terrain à long terme.
Pourquoi acheter un logement en BRS ?
Un prix d’achat réduit
Le terrain étant financé par l’OFS, le prix du logement est fortement diminué, ce qui permet aux ménages de devenir propriétaires dans des secteurs où l’achat est habituellement inaccessible.
TVA réduite à 5,5 %
Les logements neufs vendus via le BRS bénéficient d’une TVA réduite, ce qui diminue encore le coût total de l’acquisition.
Une sécurité renforcée
Le Groupe des Chalets propose :
- Une garantie de rachat du logement dans un délai de 15 ans à compter de la levée d’option, en cas de départ.
- Une offre de relogement dans un délai de 6 mois, conformément à la réglementation sur le logement social.
Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le BRS est compatible avec le PTZ, un prêt sans intérêts, accessible sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier du BRS ?
L’accession en BRS est encadrée par des critères d’éligibilité précis :
- Plafonds de ressources : les revenus du foyer doivent être inférieurs aux seuils fixés par l’État, variables selon la localisation (par exemple, plus élevés à Toulouse) et la composition du ménage.
- Usage en résidence principale : le logement doit être occupé à titre principal.
- Engagements financiers : le ménage règle ses mensualités de crédit ainsi qu’une redevance mensuelle à l’OFS. Cette redevance reste modérée afin de préserver l’équilibre budgétaire des acquéreurs.
Revendre un logement en BRS : un modèle durable et transmissible
Un logement acquis en BRS peut être revendu. Le nouvel acquéreur doit, lui aussi, respecter les conditions du BRS (plafonds de ressources, usage principal, redevance).
Le prix de revente est encadré, pour rester en cohérence avec les plafonds du PSLA (Prêt Social Location-Accession), assurant ainsi une accession durablement sociale et abordable.
Acheter un logement neuf en BRS à Toulouse et dans la région
Vous souhaitez devenir propriétaire grâce au BRS à Toulouse ou dans ses environs ?
L’équipe des Chalets Accession est à votre écoute pour vous accompagner à chaque étape du parcours d’achat.
Prenez rendez-vous avec un conseiller à Toulouse ou contactez-nous directement via le formulaire en ligne.
