Toutes les questions sur la location-accession

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GUIDE PRATIQUE

FAQ

 

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif mis en place par le ministre du Logement et de l’Habitat durable en 2016 pour augmenter les logements disponibles à l’accession à la propriété à destination des ménages modestes dans des quartiers où le foncier est  souvent très élevé.
Ce dispositif permet de séparer le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements.
Les Chalets Accession proposent cette formule pour plusieurs de ses programmes neufs sur Toulouse centre-ville principalement.

Vous pouvez contacter nos équipes pour découvrir ses programmes et profiter de notre présentation détaillée du Bail Réel Solidaire appelé aussi BRS sur notre site.

 

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à des groupes de personnes de construire leur logement. Il contribue à apporter des réponses collaboratives à de nombreux enjeux de société : partager un mode de vie communautaire, réduction de l’empreinte écologique, pratiques écoresponsables et préservation de l’environnement, lien social, bien vieillir, logement abordable...
Les Chalets Accession du Groupe des Chalets portent ces valeurs d’entraide et la solidarité en développement des programmes en habitat participatif.
Pour mieux comprendre cette démarche citoyenne, vous pouvez consulter notre actualité dédiée à ce levier d'innovations sociétales.
Et vous rapprocher de notre équipe pour être tenu informé des futurs projets !

 

La loi Pinel est un dispositif fiscal simple et avantageux, qui permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts. Ce dispositif offre de nombreux avantages en réduisant vos impôts sur le revenu, en bénéficiant d’un complément de revenus avec l’encaissement des loyers, en préparant votre retraite avec ce placement dans l’immobilier qui vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier. Toutefois, seuls certains biens sont éligibles : biens neufs ou VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) labélisés BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012 (Réglementation Thermique) et ayant été acquis entre le 01/09/2014 et le 31/12/2021 sur les communes éligibles.
Vous avez un projet de défiscalisation et vous souhaitez plus d’information sur ce dispositif, prenez contact avec nos équipes !

 

Dans le cadre du dispositif de Location-Accession (PSLA) proposant des logements neufs, il ne peut y avoir des appels de fonds avant la livraison. Le ménage profitant du dispositif n’a aucune charge supplémentaire pendant la construction, l’intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce processus est identique pour un logement ancien en vente en PSLA (location-accession).
Toutefois pour une acquisition classique ou via le dispositif du BRS (Bail réel Soldiaire), les intérêts intercalaires sont bien maintenus.

Connu également sous le terme PSLA (Prêt Social Location Accession), la Location-Accession est un dispositif sécurisé mis en place par les pouvoirs publics en 2004 qui permet aux ménages sous plafonds de ressources, d’accéder à la propriété de manière progressive.  Ce prêt concerne uniquement les opérations immobilières agréées par l’Etat.

Le Label HQE pour Haute Qualité Environnementale (HQE) est un concept environnemental datant du début des années 90. Le projet du label est une marque déposée par l’Association HQE, reconnue d’utilité publique en 2004.
C’est une norme française dont le but est d'encadrer des constructions qui se veulent économes en énergie. Le sigle HQE agrée les bâtiments qui présentent une haute qualité environnementale. La démarche a pour objectif de limiter l'impact environnemental de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment, tout en assurant aux habitants des conditions de vie respectueuses des normes sanitaires et confortables.
Pour qu’un logement soit labélisé HQE, il doit respecter 14 cibles :
- Cibles d'écoconstruction : Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat ; Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction ; Chantier à faible impact environnemental
- Cibles d'éco-gestion : Gestion de l’énergie ; Gestion de l’eau ; Gestion des déchets d’activités ; Maintenance - Pérennité des performances environnementales
- Cibles de confort : Confort hygrothermique ; Confort acoustique ; Confort visuel ; Confort olfactif
- Cibles de santé : Qualité sanitaire des espaces ; Qualité sanitaire de l’air ; Qualité sanitaire de l’eau

Pour bénéficier de cette exonération, il suffit d’opter pour la location-accession. En effet ce dispositif permet une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

Seul l'usage d'habitation principale d'un bien neuf permet de bénéficier de ce taux de TVA réduit à 5,5%. Quand le locataire-accédant lève l'option dans les 2 ans de l'achèvement pour acheter le logement qu'il loue, la vente est soumise à cette réduction de TVA.

Via notre formulaire de contact dédié.
Par téléphone au 05 17 177 187 (appel non surtaxé), centre d’appel ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.
 

Le groupe des Chalets accompagne l’accédant tout au long de son parcours d’accession.

Il lui offre trois garanties :

  • Une assurance-revente
  • Une garantie de rachat de son logement
  • Une garantie de relogement dans le parc locatif social

Le Groupe des Chalets construit et gère des logements locatifs qui s’adaptent aux  différents niveaux de financement (PLAI-PLUS-PLS). De plus, il est possible de bénéficier d’un PTZ (prêt à taux zéro), il s’agit d’un prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acheter leur première résidence principal.

Pour savoir si vous pouvez profiter de la location-accession, il suffit de se rendre dans la rubrique « Êtes-vous éligible »

Le PSLA est le Prêt Social Location Accession appelé aussi tout simplement Location-Accession. Il permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Il s’agit d’un prêt conventionné dédié à ce types d’opérations sociales dans le neuf qui a été créé en 2004.

La location-accession permet de bénéficier : d’un taux de TVA réduit à 5,5%, d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,d’aucuns appels de fonds avant de rentrer dans le logement,  de garanties de rachat et de relogement, d’une possibilité de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro : prêt sansintérêt).

 

La location-accession comporte deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (loyer).

Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite
    à 5,5%
  • Exonération
    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
    de fonds
  • achat
    sécurisé

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