Nous nous engageons à vos côtés dans la réalisation de votre projet
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Seul l'usage d'habitation principale d'un bien neuf permet de bénéficier de ce taux de TVA réduit à 5,5%. Quand le locataire-accédant des Chalets Accession lève l'option dans les 2 ans de l'achèvement pour acheter le logement qu'il loue, la vente est sous le régime de la TVA réduite et non à 20%. |
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Le dispositif permet une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir. |
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En effet, le paiement d'un logement neuf en cours de construction s’effectue normalement, avec des appels de fonds tout le long de sa construction. Les Chalets Accession dans le cadre du dispositif de Location-Accession proposant des logements neufs ne fonctionne pas avec des appels de fonds. En effet, le ménage profitant du dispositif n’a aucune charge supplémentaire pendant la construction (absence d’intérêts intercalaires). Ainsi, comme pour un logement ancien, l’intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
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Contre les "accidents de la vie" (cas de sécurisation), vous bénéficiez de trois types de garanties : - Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, en plus de la garantie de rachat, une offre de relogement vous sera proposée dans un délai de 6 mois à compter de la demande et en conformité avec la réglementation relative à l’attribution de logements sociaux. - Enfin, les Chalets Accession vous assure une assurance de revente et garantit la perte financière subie lors de la revente du bien immobilier dans la limite de 20 % de perte financière et dans la limite de 28 000 €. |
Au quotidien, nous souhaitons donner un sens à nos valeurs
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Plaçant l’humain au coeur de son métier, le Groupe des Chalets est à l’écoute des habitants, de leurs modes de vie, de leurs besoins et de leurs aspirations. Fidèle à l’esprit coopératif de sa création en 1949, le Groupe des Chalets s’est développé autour de valeurs et d’engagements au service des foyers les plus modestes et d’un urbanisme équilibré. |
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Conscient que l’éventail des situations territoriales appelle des réponses personnalisées, le Groupe des Chalets contruit chaque projet sur un mode de co-production. C’est dans la concertation et dans la transparence que se créent les meilleures solutions, les mieux adaptées aux attentes des collectivités. |
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Le Groupe des Chalets construit et gère des logements locatifs (plus de 12 800 aujourd’hui), à travers les différents niveaux de financement (PLAI-PLUS-PLS) il développe des programmes en accession à la propriété (entre 200 et 250 logements produits par an) et réalise des opérations d’aménagement urbain pour des collectivités. Pour tous types de production, il apporte un soin particulier à la conception et à la qualité des logements, attentif aux aspects énergétiques et environnementaux. En ce qui concerne le parc locatif existant, il est fortement engagé dans le plan de rénovation énergétique régional. |
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Pour favoriser le bien-vivre ensemble, le Groupe des Chalets mène des actions en faveur du lien social grâce notamment à ses agences de proximité, au rôle des gérants et gestionnaires de résidences. Il offre aussi des services comme les jardins partagés ou le raccordement à la fibre optique dans l’agglomération toulousaine. De la même manière, il propose des réponses aux besoins de publics spécifiques : séniors, étudiants et jeunes actifs. |
Les Chalets Accession, membre de la fédération des COOP’HLM
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Une coopérative est une entreprise citoyenne chargée d’une mission d’intérêt général. Dans le secteur du logement social, les Coop’Hlm travaillent principalement en faveur de l’accès à la propriété des personnes à revenus inférieurs à 3800€/mois (sur la base d’un ménage de 4 personnes). |
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Contrairement aux promoteurs classiques, le capital d’une Coop’Hlm n’est pas composé d’actions mais de parts sociales détenues par des coopérateurs (locataires de la Coop’Hlm ou propriétaires de logements vendus par la Coop’Hlm). L’ensemble des bénéfices réalisés sont réinvestis pour répondre à un objectif 100% social. |
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En souscrivant une part sociale dans une Coop’Hlm, vous devenez coopérateur. Vous pouvez donc, lors des assemblées générales, faire entendre votre voix, participer aux décisions et œuvrer pour l’intérêt commun. |
