Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est un dispositif innovant d’accession à la propriété qui permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaires plus facilement.

Cette forme d’accession est portée par Occitalys Foncier, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par le Groupe des Chalets, une société privée à but non lucratif agréée par l’État. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée, pour contrer l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires.

Ainsi, le BRS rend possible l’achat d’un logement dans des quartiers où le prix du terrain est particulièrement coûteux, et repose sur le principe de dissociation du foncier et du bâti : en clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas de son terrain. C’est Occitalys Foncier, l’OFS, qui acquiert le terrain et le met à disposition de l’acquéreur au moyen d’un bail de longue durée, le Bail Réel Solidaire.

Grâce à ce mécanisme, le BRS permet aux Chalets Accession de proposer des logements à un prix bien moindre que celui du marché immobilier classique.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du BRS, vous pouvez également visionner la vidéo ci-dessous :

 

Est-ce avantageux d'acheter en BRS ?

Le BRS est un dispositif d’achat à prix maîtrisé et sécurisé qui présente ainsi de nombreux avantages.

Baisse du prix d’acquisition de votre logement

Vous réduisez le prix d'achat, car vous économisez le prix du foncier. Or celui-ci représente généralement 15 à 30 % de la valeur d'un bien immobilier. Le BRS vous permet donc d’effectuer une économie importante sur l’achat de votre logement.

TVA à taux réduit

Tous les nouveaux propriétaires en BRS bénéficient d’une TVA avantageuse, à seulement 5,5 %.

Un achat sécurisé : garantie de rachat et de relogement 

Le Groupe des Chalets garantit aux acheteurs :

• le rachat de leur logement dans un délai de 15 ans, à compter de la levée d’option, si ils souhaitent le quitter
• une offre de relogement leur sera également proposée, dans un délai de 6 mois après leur demande, et en conformité avec la réglementation relative à l’attribution de logements sociaux

Cette solution sécurisée permet d’effectuer un premier achat immobilier en toute tranquillité.

> Connaître l’ensemble des engagements des Chalets Accession

Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Les preneurs du Bail Réel Solidaire ont la possibilité de bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro), un crédit immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État, également soumis à des conditions de ressources.

 

Qui a droit au Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Pour pouvoir profiter des conditions privilégiées du BRS, vous devrez vous conformer à certaines conditions :

Respecter les plafonds de ressources

Afin de rester accessible aux ménages modestes, les bénéficiaires du BRS doivent justifier d’un certain niveau de ressources.

Ce plafond de revenus dépend de :

• la commune dans laquelle vous achetez : les plafonds de ressources sont plus élevés dans les villes où le marché est particulièrement tendu, comme Toulouse
• du nombre de personnes qui composent le foyer : actifs et personnes à charge

Habiter dans le logement

L’appartement ou la maison acquis grâce au BRS doivent être votre logement principal.

Respecter les conditions financières

Vous devez vous acquitter de vos mensualités d’emprunt ainsi que d’une redevance versée à l’Organisme de Foncier Solidaire. Celle-ci, qui sert à couvrir les frais de gestion et le droit d’occupation, reste modique afin de ne pas trop peser sur l’équilibre financier des ménages et ainsi favoriser l’accession sociale à la propriété pour toutes et tous.

 

BRS et revente : un bail transmissible, responsable et durable

Si vous souhaitez quitter votre logement acquis en BRS, il est possible de revendre le bâti (dont vous êtes propriétaire) et de transmettre le bail. Le BRS et sa redevance restant d’actualité, le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour. Il lui faut donc également respecter le seuil de revenus du PSLA.

Afin de faire profiter le nouvel acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix du PSLA (prêt social location-accession). L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable !

> Pour aller plus loin : Revente en BRS : le Groupe des Chalets vous accompagne

 

Comment acheter un logement neuf à Toulouse grâce au BRS ?

Vous cherchez à acheter un logement neuf à Toulouse ou dans ses environs ? L’équipe des Chalets Accession se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les démarches du dispositif du BRS à Toulouse. Venez nous rencontrer (sur RDV) à Toulouse, ou contactez-nous grâce au formulaire ci-dessous.