Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), dont Occitalys Foncier, créée par le Groupe des Chalets en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM, se sont structurés en une association : Foncier Solidaire France.
En janvier 2019, le Groupe des Chalets, en partenariat avec la Fédération des Coop’HLM, a fondé Occitalys Foncier, le 1er Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Occitanie et le 7ème OFS coopératif créé en France.
En février dernier, les Organismes de Foncier Solidaire se sont structurés en un réseau national, Foncier Solidaire France, afin de promouvoir le développement d’une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété abordable et durable : le Bail Réel Solidaire (BRS).
Ce réseau a pour vocation de regrouper l’ensemble des OFS dans le but de :
- favoriser le dialogue et le retour d’expérience de façon à mutualiser les compétences de ses membres,
- être force de proposition auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux et ainsi accompagner le déploiement de projets d’OFS.
Le Bail Réel Solidaire (BRS), c’est quoi ?
C’est une nouvelle formule qui propose une accession abordable à un prix maîtrisé ! Il permet aux ménages (soumis à un plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti. En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Le BRS permet ainsi de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix avantageux, en économisant le prix du foncier.
Le BRS est idéal pour l’achat de sa résidence principale ! Grâce aux garanties de rachat, de relogement et de revente proposées par le Groupe des Chalets, cette solution sécurisée permet ainsi aux acquéreurs d’effectuer leur achat immobilier en toute tranquillité tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
Cette forme d’accession aidée, portée par Occitalys Foncier, Organisme de Foncier Solidaire créé par le Groupe des Chalets, favorise ainsi le développement de l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires.
Les avantages du BRS
- Un prix de vente inférieur à celui du marché
- Un taux de TVA réduit à 5,5 %
- Un abattement de la taxe foncière jusqu’à 30% selon les communes
- Une solution sécurisée avec une garantie de rachat et de relogement
- La possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro sous certaines consitions
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Pour en savoir plus sur le dispositif du BRS, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. Pour nous contacter, c’est par ici !
