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GUIDE PRATIQUE

Pourquoi et comment le gouvernement aide-t-il les foyers à faibles revenus à devenir propriétaires dans le neuf ?

On vous parle de location-accession, de PSLA, de Bail Réel Solidaire ou de prêt à taux zéro, mais tout ceci vous semble complexe et vous n’avez pas le temps de vous documenter ?

En cette fin d’année, nous allons prendre quelques minutes pour vous expliquer le plus simplement possible ces dispositifs qui permettent aux foyers à revenus modestes ou moyens d’envisager d'acheter un logement neuf et de devenir primo-accédants.

 

Comment rendre du pouvoir d'achat aux ménages ?

 

Le gouvernement mène depuis 2004 des actions visant à une égalité d'accès au logement. En effet, le constat est là : l’acquisition de biens immobiliers neufs dans les grandes agglomérations était principalement possible auparavant pour les foyers ayant des revenus confortables.

En effet, par exemple, un couple sans enfant avec moins de 2 500 € de revenus mensuels ne pouvait envisager l’achat d’un premier appartement.

Même chose pour un célibataire ayant moins de 1 500 € de revenus mensuels, ou encore pour une famille avec deux enfants ne gagnant pas plus de 3 000 € par mois. Dans tous ces cas de figure, l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve à Toulouse en Haute-Garonne n’était pas envisageable.

Fort de ce constat, le gouvernement a mis en place depuis 15 ans différentes actions pour rééquilibrer cette situation.

 

2004 – première étape : mise en place du dispositif de la location-accession

 

La location-accession est un dispositif d'aide créé par le gouvernement français en 2004 afin de permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à la propriété. Il a été difficile, dans un premier temps, de bien comprendre ce qu’était la location-accession. Il faut bien sûr remplir certaines conditions pour en bénéficier.

 

Pourquoi le dispositif de location-accession a-t-il été au départ négligé ou mal compris ?

Parce que dans notre esprit, l’acquisition d’un bien immobilier est un acte très important dans une vie, et qui demande un certain engagement. Or le principe de la location-accession est de permettre l'acquisition progressive d’un logement. L’acquéreur commence par louer le bien d’un propriétaire, puis il aura l’occasion, par la suite, de l'acquérir au terme d’une période de jouissance. Cela peut donc être perçu comme surprenant de ne pas être propriétaire à 100 % dès le départ.

 

Pourquoi et comment le dispositif de location-accession fonctionne-t-il ?

Déjà, petit éclaircissement : location-accession et Prêt Social Location-Accession (PSLA) ne sont pas 2 termes désignant le même dispositif.

La location-accession est donc le dispositif qui permet l’accession à la propriété progressive et dans ce cadre, il est possible de bénéficier d’un prêt conventionné (PLSA) qui peut vous être accordé si vous achetez un logement neuf situé dans une opération agréée par l’État et que vous respectez certaines conditions de ressources.

Devenue avec le temps de plus en plus populaire, la location-accession est aujourd’hui très bien représentée sur le territoire et particulièrement en Haute-Garonne où le Groupe des Chalets, bailleur social, construit depuis 2010 via les Chalets Accession des programmes neufs en accession-location et depuis 2019, en Bail Réel Solidaire.

 

Pour conclure

Vous avez des questions ? Les conseillers des Chalets Accession connaissent bien ces deux dispositifs et se tiennent à votre disposition pour vous éclairer et vous accompagner. Vous pouvez les contacter, être rappelé selon vos disponibilités ou prendre directement rendez-vous dans nos locaux situés au métro Compans-Caffarelli.

 

Les Chalets Accession, ce sont aussi des logements anciens à la vente, à des budgets très attractifs, mais aussi des terrains à construire et de l’accession libre.

 

 

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