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Revalorisation des plafonds PSLA/BRS depuis le 1er janvier 2025

En ce début 2025, les plafonds de revenus et de prix pour l’accession sociale à la propriété ont été revalorisés, comme chaque année. Une excellente nouvelle pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires. Les Chalets Accession, spécialistes de l’accession sociale dans la région toulousaine, vous détaillent ces évolutions et les opportunités qu’elles offrent.

Des plafonds revalorisés pour une accession à la propriété facilitée

Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds de revenus et de prix des logements commercialisés en PSLA (Prêt Social Location Accession) et en BRS (Bail Réel Solidaire) ont été augmentés. Ainsi, les plafonds de revenus "PLS accession", BRS et PSLA ont été revalorisés de 2,47%, prenant en compte l’indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2024. Ces revalorisations devraient permettre d’élargir l’éligibilité à ces dispositifs, offrant à davantage de ménages l’opportunité de devenir propriétaires à des conditions avantageuses.

Des plafonds adaptés à la situation de chaque personne ou ménage

Il est important de préciser que les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer. Ainsi, pour un couple avec un enfant, le plafond de revenus pour accéder à un logement PSLA ou BRS à Toulouse est passé de 56 825 € en 2023 à 73 630 € l’an passé. En 2025, il a atteint les 75 447 €.

À noter que le calcul s’effectue sur la base du revenu fiscal de référence n-2, en euros. Ces revenus sont estimés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat, dans le cas où il n’existe pas de contrat de réservation. Cette estimation se fait sur la base de l’avis d’imposition, lequel doit être fourni par l’acquéreur et joint au contrat. S’il est disponible, l'avis d'impôt sur le revenu délivré au titre de l’année suivante peut également être pris en compte.

Zones géographiques : une éligibilité modulée

Autre donnée à considérer pour l’accession sociale à la propriété : la situation géographique. Pour rappel, le territoire français est divisé en plusieurs zones, définies par le niveau de tension du marché immobilier. Ces zones influencent directement les plafonds de ressources :

  • Zone Abis : Paris et communes proches.

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et villes tendues, dont Toulouse.

  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, comme Colomiers ou Blagnac.

  • Zone B2 et Zone C : Communes aux marchés immobiliers moins tendus.

À Toulouse et dans ses environs (zones A et B1), de nombreuses communes sont concernées. Pour permettre aux demandeurs de s’y retrouver, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel, accessible en ligne, qui permet de déterminer la zone de sa commune.

Les dispositifs BRS et PSLA : des solutions concrètes pour accéder à la propriété

  • Bail Réel Solidaire (BRS) : ce dispositif dissocie le foncier du bâti, permettant d’acheter un logement à un prix inférieur à ceux du marché.

  • Prêt Social Location Accession (PSLA) : il permet de louer un logement avant de l’acheter, sans apport personnel initial.

En plus de ces deux dispositifs, un autre peut être accessible : le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il s’agit d’un financement sans intérêts en complément d’un crédit immobilier classique. Créé en 1995, ce dispositif intervient en tant que soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages, sous conditions de ressources. La grille des revenus permettant l’accès à cette aide de l’État n’avait pas été revue depuis 2016, la rendant difficile à obtenir pour de nombreux couples ou ménages. L’an dernier, le dispositif avait évolué avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour l’éligibilité revalorisés. Des  changements qui concernent aujourd’hui 29 millions de foyers fiscaux et qui devraient continuer d’aider une large part de la population française (plus de 73 %). En effet, le gouvernement a annoncé au premier trimestre 2024 le prolongement du PTZ jusqu’en 2027.

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Les Chalets Accession : votre partenaire dans votre projet immobilier

En tant qu’acteur engagé de l’accession sociale, les Chalets Accession vous accompagnent dans chaque étape de votre parcours :

  1. Analyse de votre éligibilité : En fonction de votre foyer et de vos revenus, nous évaluons les dispositifs et aides disponibles pour vous.

  2. Présentation des logements : Une sélection de logements neufs adaptés à vos besoins est à votre disposition.

  3. Assistance financière : Nous vous aidons à monter votre dossier de financement et à solliciter les aides disponibles.

  4. Accompagnement jusqu’à l’achat : De la réservation à l’aménagement de votre futur logement, nous restons à vos côtés.

Prenez rendez-vous avec nos conseillers

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux dispositifs PSLA ou BRS ? Contactez nos conseillers :

  • Par téléphone au 05 17 177 187.

  • Via notre formulaire de contact.

Avec les Chalets Accession, 2025 pourrait être l’année où vous deviendrez propriétaire 

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