La demande des ménages de devenir propriétaire est de plus en plus forte ! L’état y répond en créant en 2004 un dispositif d’accession sociale à la propriété dans le neuf. Un mode d’acquisition qui permet au locataire accédant de devenir pleinement propriétaire de son bien à la fin de la phase de location. Le Prêt Social Location Accession (PSLA), appelé également location-accession, est peu connu. Il constitue pourtant un mode d’acquisition de sa résidence principale avec des avantages financiers et fiscaux non négligeables.
Quelles sont les étapes de l’acquisition ?
L’accession progressive est ce qui caractérise l’achat PSLA. Le contrat prévoie une période de jouissance et une option d’achat ; 2 phases distinctes qui sont actées avec l’opérateur de programmes immobiliers neufs :
1. La phase locative : le locataire-accédant jouit de son appartement ou maison pour une durée allant de 6 à 24 mois. Durant cette période, il paye un loyer (appelé la part locative) ainsi qu’une épargne (appelée la part acquisitive).
2. La levée de l’option d’achat : ce choix consiste à devenir propriétaire de son bien immobilier neuf. L’achat est effectif dès l’obtention du prêt.
Comment bénéficier de la location accession ?
Devenez propriétaire à prix maitrisé d’un logement neuf est à votre portée. Il suffit de vous tourner vers un bailleur social, lui seul est habilité à signer un contrat en location accession vous permettant d’obtenir un prêt conventionné. Le logement doit être éligible à une acquisition en accession aidée. Toutefois, vous devez également répondre à certaines conditions d’éligibilité, comme par exemple :
- Le logement faisant l’objet du PSLA doit être occupé à titre de résidence principale,
- Destinées aux ménages aux revenus modestes, vos ressources ne doivent excéder un certain plafond, en fonction de la composition de votre foyer, et selon les zones géographiques.
Vous n’êtes pas primo accédant ? Notez que Le PSLA n’est pas réservé aux seuls primo-accédants et que vous y êtes peut-être éligible.
Quelles sont les avantages fiscaux ?
Les acquisitions en accession psla disposent de divers avantages fiscaux, elles représentent une vraie solution pour les ménages sous plafonds de ressources. Le Prêt Social Location Accession (PSLA) leur permet d’accéder à des logements de qualité à un prix très attractif.
Ils profitent d’un dispositif sécurisé qui leur garantit :
- une assurance-revente, - une garantie de rachat,
- une garantie de relogement, - le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est sous certaines conditions cumulable avec ce dispositif,
- le taux de TVA est à 5,5% au lieu de 20%, - l'exonération de la taxe foncière dure 15 ans,
- les frais de notaires sont réduits,
- et aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison de l’appartement neuf ou de la maison neuve.
Vous voulez tout savoir sur ce dispositif d’aide à l’Accession à la propriété ? Le Groupe des Chalets, accompagné de ses partenaires, a animé une émission très instructive sur le sujet. N’hésitez pas à visionner notre vidéo « Les Rendez-vous de l'Accession ».
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