Donations facilitées pour l’achat d’un logement neuf : une opportunité à saisir

Chez Les Chalets Accession, nous suivons de près l’évolution des mesures qui peuvent faciliter l’accession à la propriété. Notre rôle n’est pas seulement de proposer des logements neufs en accession, mais aussi de partager avec vous les conseils utiles pour optimiser votre projet immobilier. C’est pourquoi nous souhaitons vous présenter une nouveauté fiscale qui pourrait faire la différence dans votre financement : l’exonération de droits de mutation sur certaines donations, valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Une exonération fiscale exceptionnelle pour aider à l’accession

Concrètement, vos proches (parents, grands-parents, voire oncles et tantes sans descendance) peuvent vous transmettre jusqu’à 300 000 € pour financer votre projet immobilier, sans aucun impôt à régler sur la donation. Chaque donateur peut verser jusqu’à 100 000 €, et ces aides peuvent se cumuler entre plusieurs membres de la famille.

Un véritable levier pour constituer un apport personnel et faciliter l’accès à la propriété dans un marché où les prix demeurent élevés.

Des conditions claires à respecter

Cette exonération s’applique uniquement pour l’achat d’un logement neuf. Les fonds reçus doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la donation. Enfin, si vous occupez le logement comme résidence principale, vous devrez le conserver au minimum cinq ans.

Nos équipes se tiennent à vos côtés pour vous aider à faire le point sur cette aide et vérifier ensemble les conditions à respecter. C’est un moyen d’aborder votre projet immobilier avec plus de sérénité.

BRS, PSLA et donations : des dispositifs complémentaires

Chez Les Chalets Accession, nous savons que l’apport personnel reste souvent le principal frein à l’achat. C’est là que cette exonération prend tout son sens. Combinée à nos solutions d’accession aidée, elle peut rendre possible un projet qui semblait hors de portée :

• Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) permet de devenir propriétaire après une phase locative sécurisée, avec une TVA réduite et des mensualités adaptées.
• Le BRS (Bail Réel Solidaire) garantit un prix d’achat maîtrisé grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, idéal pour les zones tendues comme Toulouse.

Avec cette nouvelle aide fiscale, les familles peuvent mobiliser leur solidarité pour compléter votre financement et vous permettre d’accéder plus facilement à la propriété.

Un levier pour l’accession à Toulouse et sa métropole

Sur un marché où la demande reste forte et les prix élevés, cette mesure représente une bouffée d’air pour les ménages. Elle favorise l’achat de logements neufs en soutenant à la fois les acquéreurs et le secteur de la construction.

Nos conseillers connaissent bien les spécificités du marché toulousain et peuvent vous accompagner pour identifier les programmes adaptés, qu’ils soient en BRS ou en PSLA.

Une fenêtre de tir limitée

Attention : ce dispositif s’applique uniquement jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc essentiel d’anticiper son projet : discuter avec vos proches, identifier un programme immobilier neuf et vous rapprocher de nos conseillers.

Chez Les Chalets Accession, nous vous aidons à transformer cette opportunité en véritable solution de financement, en l’intégrant à votre montage global.

En savoir plus

Pour découvrir le détail de cette mesure, consultez la fiche officielle sur service-public.fr.

Et pour étudier comment combiner cette aide avec les dispositifs d’accession que nous proposons, contactez dès maintenant Les Chalets Accession. Ensemble, nous trouverons la solution la plus adaptée pour faire de votre projet immobilier une réalité.