Et si en 2020, vous deveniez propriétaire d’un appartement neuf ou d’une villa individuelle ?
Vous pensez que vos revenus ne peuvent vous permettre l’acquisition d’un bien neuf sur Toulouse ou sa périphérie ?
Pour vous aider à comprendre les dispositifs mis en place par le gouvernement pour aider les foyers à faibles revenus, prenez 5 minutes pour lire la partie 1 de notre article.
Sinon, si la location-accession ou le Bail Réel Solidaire n’ont plus de secrets pour vous, la partie 2 vous permettra d’aller plus loin dans votre projet d’achat d’un logement neuf en découvrant l’offre, l’accompagnement et les engagements des Chalets Accession.
Quel bilan et quelles nouveautés pour ces actions visant l’égalité à l’accès au logement ?
Le bilan national est en ce début d’année très positif, avec de nombreux logements construits et vendus en location-accession en France, et particulièrement en Occitanie, avec un total de plus de 70 programmes construits par le Groupe des Chalets via Les Chalets Accession pour la location-accession, principalement en Haute-Garonne. Vous pouvez d’ailleurs découvrir sur notre site les 18 résidences neuves commercialisées actuellement.
Pour atteindre ces objectifs et offrir des logements accessibles aux ménages les plus modestes au cœur des agglomérations et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers, le gouvernement, via son ministère du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place un nouveau dispositif en 2016 : le Bail Réel Solidaire.
Ce dernier permet une dissociation entre le foncier et le bâti, ce qui neutralise, voire baisse le prix du foncier, en particulier dans les zones tendues comme le centre-ville de Toulouse, où celui-ci peut représenter 30 à 40 % du prix d’achat d’un logement. Les ménages aux revenus modestes peuvent ainsi devenir propriétaires à moindre coût.
Ce dispositif prévoit également la signature d’un bail entre l’organisme de foncier solidaire (OFS), qui reste propriétaire du foncier, et l’acheteur du bâti. En garantissant l’encadrement du prix de revente du logement, ce bail permet d’assurer le caractère anti-spéculatif et solidaire du dispositif.
Le Bail Réel Solidaire représente une évolution majeure en matière juridique, au niveau du renouvellement du bail. Cette gestion permet de contrer l’effet de baisse de la valeur du bâti à mesure que l’on approche de la fin du bail, comme dans un bail classique dont la durée ne peut être prolongée.
De plus, depuis le 1er janvier 2016, l'accès à la propriété est renforcé grâce à l'élargissement des critères d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) : davantage de Français pourront ainsi devenir propriétaires.
Comment bénéficier de ces dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ?
Un achat sécurisé avec des dispositifs encadrés !
Que ce soit avec la location-accession ou le Bail Réel Solidaire, l’acquéreur bénéficie d’une adaptation sur mesure et d’une fiscalité réduite permettant un achat sécurisé.
Un achat pouvant être financé avec un prêt à taux zéro
Sous certaines conditions, l’acquéreur du logement neuf des Chalets Accession peut bénéficier (il manque la fin de la phrase, ici)
Pour connaître tous les détails du Prêt Social Location-Accession, nous vous invitons à consulter la Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière.
En conclusion
Il faut avant tout trouver le bien qui vous corresponde et réponde à vos critères de :
• localisation, accès et facilité de transport pour votre travail, etc.
• projet de vie, qualité du quartier, accès aux écoles et infrastructure, vie associative, ÉcoQuartier, etc.
• confort, espace et pièce de vie agréable, luminosité, économie d’énergie (HQE), accès sécurisé, prestations de qualité, etc.
Découvrez nos programmes immobiliers neufs à Toulouse et dans sa périphérie, livrés ou en cours de construction.
Ensuite, il vous faudra faire le point sur votre situation fiscale et financière pour savoir si vous êtes éligible à l’un de ces dispositifs.
Prenez contact avec notre équipe de conseillers Chalets Accession qui vous aidera à découvrir les modalités des dispositifs de la location-accession et du Bail Réel Solidaire.
Vous pouvez aussi demander une étude personnalisée qui nous permettra, dans un premier temps, de vous dire si vous répondez aux critères de ces deux dispositifs. Ensuite nous pourrons faire un bilan fiscal et une simulation plus complète par rapport à votre projet d’accession à la propriété.
