Votre prêt à taux zéro

Les résultats ci-dessus sont communiqués à titre indicatif. Pour toute précision complémentaire, contactez votre notre équipe.

(*) Logement existant dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l'acquisition, des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : Code général des impôts, art. 257, 1-2-2°).

(**) Les travaux représentent a minima 25 % du coût total de l’opération. Pour mémoire, dans le cadre de la réglementation PTZ, le coût total de l’opération comprend : la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens, les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents, les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur, les frais relatifs à l'assurance de responsabilité décennale ou à l'assurance de dommages-ouvrages, la taxe d'aménagement.

Et enfin, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ou leur certification, à l'exception :
 ♦  du coût des travaux portant sur l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ;
 ♦  des éventuels montants financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro ;
 ♦  des éventuels montants financés au moyen d’un prêt avance mutation sans intérêt.

Les acquisitions de logement social peuvent avoir lieu dans le cadre d'un contrat de location-accession, d'un bail réel solidaire (BRS) et d'une vente d'immeuble à rénover (VIR).

Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l'opération. Par dérogation, lorsque la quotité du prêt est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.