A l’heure où les taux des crédits immobiliers remontent et les refus de prêt s’enchaînent, acquérir un logement devient plus compliqué. Le Magazine « Merci pour l’Info » a consacré un article sur quelques dispositifs qui permettent encore de devenir propriétaire.
Gros plan sur le PSLA et le BRS !

 

La presse parle de nous !
« Merci pour l’Info » a interviewé des experts de l’accession aidée dont :
• Laure Hannezo, Directrice Commerciale Chalets Accession - Groupe des Chalets pour l’OFS Occitalys Foncier,
• mais aussi entre autre Romain Bonny, Chargé d’études juridiques à l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le logement).

L’objectif ? Mieux comprendre les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Innovants, ils permettent aux ménages les plus modestes, et qui n’ont pas d’apport, de devenir propriétaires de leur résidence principale.
Les Chalets Accession, pour le Groupe des Chalets, commercialise des programmes neufs en Prêt Social Location Accession (PSLA) et via le Bail Réel Solidaire (BRS), deux dispositifs aux multiples avantages fiscaux et financiers, ils sont par exemple cumulables avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
De plus, les logements neufs Les Chalets Accession sont certifiés Réglementation Thermique 2012 (RT2012) et vous permettront d’optimiser vos économies d’énergie.

Venez nous rencontrer !
Laure Hannezo et son équipe de 5 commerciaux et 3 gestionnaires de relation client vous accueille au showroom des Chalets Accession,
Bâtiment Atria
7 Esp. Compans Caffarelli
5ème étage
31000 Toulouse
Métro Compans-Caffarelli

Notre équipe commerciale se chargera de vous exposer les aménagements intérieurs, extérieurs, les matériaux tels que carrelages et parquets. Et si vous avez craqué pour une villa ou appartement, avec l’outil My Showroom by VisioLab, vous pourrez configurer vous-même l’ensemble des prestations. Laissez parler votre imagination !

 

Avant de nous rendre visite, vous voulez en savoir plus sur les deux dispositifs conventionnés par l’État ?
 

Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le principe : Il permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale en zone tendue à un prix inférieur à celui du marché. Et ce, en achetant uniquement les murs de leur logement. « Le  BRS  repose sur la dissociation du foncier et du bâti », résume Laure Hannezo, directrice commerciale du Groupe des Chalets pour l’OFS Occitalys Foncier.
En pratique : Un organisme foncier solidaire (OFS) achète un terrain sur lequel il édifie un programme immobilier dont les logements sont vendus à des particuliers qui n’achètent que du bâti. Ils deviennent alors propriétaires de leur logement, mais ils restent locataires du terrain. A ce titre, ils signent avec l’OFS un bail d’une durée de 18 à 99 ans et s’acquittent tous les mois d’une redevance foncière.
Les avantages :
- Le prix de vente est bien moins élevé que celui du marché car, en zone tendue, le foncier peut représenter jusqu’à 30 % du prix final d’un logement.
- Mieux encore, « ce prix de vente est encadré par la loi et ne peux excéder un montant au mètre carré plafonné, qui varie selon la zone géographique où se situe le bien », note Romain Bonny, chargé d’études juridiques à l’Anil.
- Bénéfice supplémentaire : il faut compter sur une TVA réduite à 5,5 % contre 20 % sur les constructions neuves et, selon les communes, sur un abattement de 30 % de la taxe foncière pendant toute la durée du bail.
- Une fois qu’il a acheté son logement, le ménage propriétaire n’a pas l’obligation de continuer à respecter les plafonds de ressources pour rester dans les lieux.
Les contraintes :
- Le ménage est tenu d’habiter le logement comme résidence principale tout au long du bail, « faute de quoi, l’OFS peut le contraindre à vendre, sauf si le contrat signé entre les deux parties prévoit des exceptions », insiste Laure Hannezo. Il en va de même s’il cesse de payer sa redevance foncière mensuelle.
- Si rien n’interdit à l’acheteur de vendre son logement quand il le souhaite, la transaction doit être agréée par l’OFS. Le montant de la cession ne doit ni dépasser le prix d’achat initial indexé ni le prix au mètre carré maximum applicable dans le cadre du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) en vigueur le jour de la vente. Le nouvel acquéreur devra justifier de ressources inférieures au plafond du BRS.
Nos Conseils :
- Ayez conscience des obligations en termes d’occupation des lieux, mais aussi d’entretien, auxquelles vous serez soumis.
- Assurez-vous que le bien correspond à vos besoins en vous interrogeant sur la composition de votre ménage actuelle et future pour ne pas avoir à le revendre rapidement.
- Ne négligez pas les frais annexes liés à cet achat : la redevance foncière mensuelle et les charges de copropriété. Les travaux d’amélioration de l’immeuble étant soumis au seul vote de l’OFS, le propriétaire n’a pas voix au chapitre et ne peut pas refuser de payer les appels de fonds lancés pour ces chantiers.
 

La Location-Accession
Le principe : Il s’agit d’un contrat en deux phases au terme duquel un particulier a la possibilité, s’il le souhaite, de devenir propriétaire du logement qu’il occupait jusque-là comme locataire.
En pratique : « Au moment de la signature de ce document, les deux parties conviennent d’une période dite de jouissance durant laquelle le potentiel futur acquéreur loue le bien et dispose sur celui-ci d’une option d’achat. A l’issue de cette période, il doit choisir entre l’acheter ou y renoncer. S’il décline l’offre d’achat, il devra alors déménager », explique Romain Bonny.
Les avantages :
- Ce mécanisme permet à des ménages, quel que soit leur niveau de revenus, d’accéder à la propriété sans avoir besoin d’apport personnel et surtout en échelonnant leur paiement. Car pendant la période de jouissance, le locataire s’acquitte d’une redevance dont la fraction correspond à une indemnité d’occupation des lieux et une autre – sorte d’épargne forcée -, au financement progressif de l’achat. Or, indique Romain Bonny, « en cas de non-levée d’option [le locataire n’achète pas], la somme versée au titre ‘d’avance sur achat’ lui est restituée ».
- L’acheteur peut, sous conditions, bénéficier d’un prêt social location-accession (PSLA) qui lui assure notamment un prix de vente encadré inférieur à celui du marché et une garantie de rachat par le vendeur dans certains cas (invalidité, divorce, mutation…).
Les contraintes :
- L’accédant doit payer en temps et en heure toutes les charges prévues dans le contrat et entretenir le logement.
- Pour les biens faisant l’objet d’un PSLA, l’accédant est tenu d’occuper le logement en qualité de résidence principale pendant toute la durée de la jouissance. A défaut, l’accord peut être résilié de plein droit par le seul vendeur. Le locataire doit alors quitter les lieux, et des indemnités (de l’ordre de 2 % du prix du logement) peuvent être retenues sur le montant devant normalement lui être restitué en l’absence de levée d’option d’achat.
Nos Conseils :
- N’envisagez la location-accession que si vous prévoyez d’occuper le bien pendant une longue période.
- Ne vous focalisez pas uniquement sur le côté financier de l’opération et ne vous lancez pas sans avoir la certitude d’avoir compris toutes les obligations qui y sont liées.
- Décryptez l’ensemble des clauses du contrat et leurs implications au quotidien avant de signer
- Mesurez le coût annexe de cette formule d’acquisition. Car certains frais normalement à la charge des propriétaires sont dus par le locataire pendant la période de jouissance, comme la taxe foncière.
 

Comment financer son achat ?
Qu’il s’agisse d’un Bail Réel Solidaire (BRS) d’une location-accession, rien n’interdit au candidat à la propriété de souscrire un prêt immobilier classique auprès d’une banque. Dans le cadre du BRS, il peut aussi mobiliser un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt d’accession sociale (PAS) ou des aides de collectivités locales, à condition de respecter un certain nombre de conditions. Idem pour le mécanisme de location-accession qui lui permet de cumuler PTZ, aides locales et prêt social location-accession (PSLA).

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Les conseillers Les Chalets Accession sauront vous orienter et vous conseiller pour concrétiser votre projet immobilier. Ils vous apporteront toutes les d'informations sur les démarches à suivre. Demandez une étude personnalisée à notre équipe !