Toutes les questions sur la location-accession

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GUIDE PRATIQUE

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Connu également sous le terme PSLA (Prêt Social Location Accession), la Location-Accession est un dispositif sécurisé mis en place par les pouvoirs publics en 2004 qui permet aux ménages sous plafonds de ressources, d’accéder à la propriété de manière progressive.  Ce prêt concerne uniquement les opérations immobilières agréées par l’Etat.

 

Les droits à l’APL sont cumulables, c’est un des avantagesque propose la location accession.

 

Dans le cadre du dispositif de Location-Accession proposant des logements neufs, il ne peut y avoir des appels de fonds avant la livraison. Le ménage profitant du dispositif n’a aucune charge supplémentaire pendant la construction, l’intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce processus est identique pour un logement ancien.

Pour bénéficier de cette exonération, il suffit d’opter pour la location-accession. En effet ce dispositif permet une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

Seul l'usage d'habitation principale d'un bien neuf permet de bénéficier de ce taux de TVA réduit à 5,5%. Quand le locataire-accédant lève l'option dans les 2 ans de l'achèvement pour acheter le logement qu'il loue, la vente est soumise à cette réduction de TVA.

Par téléphone au 05 17 177 187 (appel non surtaxé), centre d’appel ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.
Nous vous accueillons également du lundi au vendredi de 9h à 18h dans nos bureaux :
Bâtiment Atria au 5ème étage
7 Esplanade Compans Caffarelli
Boulevard Lacrosse
31000 Toulouse

Le groupe des Chalets accompagne l’accédant tout au long de son parcours d’accession.

Il lui offre trois garanties :

  • Une assurance-revente
  • Une garantie de rachat de son logement
  • Une garantie de relogement dans le parc locatif social

Le Groupe des Chalets construit et gère des logements locatifs qui s’adaptent aux  différents niveaux de financement (PLAI-PLUS-PLS). De plus, il est possible de bénéficier d’un PTZ (prêt à taux zéro), il s’agit d’un prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acheter leur première résidence principal.

Pour savoir si vous pouvez profiter de la location-accession, il suffit de se rendre dans la rubrique « Êtes-vous éligible »

Le PSLA est le Prêt Social Location Accession. Il permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Il s’agit d’un prêt conventionné dédié à ce types d’opérations sociales dans le neuf qui a été créé en 2004.

 

L’objectif de ce dispositif est d’offrir l’accès à la propriété aux revenus les plus modestes.

La location-accession permet de bénéficier : d’un taux de TVA réduit à 5,5%, d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,d’aucuns appels de fonds avant de rentrer dans le logement,  de garanties de rachat et de relogement, d’une possibilité de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro : prêt sansintérêt), et enfin d’une ouverture des droits à l’APL.

 

La location-accession comporte deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (loyer).

Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite
    à 5,5%
  • Exonération
    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
    de fonds
  • achat
    sécurisé

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