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Accession
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GUIDE PRATIQUE

Le prêt social location accession

Tout savoir sur l'accession à la propriété avec la location-accession : conseils, guide, éligibilité,…

La Location-Accession appelée aussi PLSA est dispositif d’accession à la propriété de sa résidence principale qui permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (loyer).

Afin de rendre la location accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le Prêt Social Location Accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.

Alors que l'accès à la propriété reste difficile en raison d'un contexte économique tendu et de prix de l'immobilier encore très élevés, la location accession connaît quant à elle, un véritable essor. Devenir propriétaire n'est plus un rêve, vous pourrez ainsi acquérir si vos revenus correspondent aux plafonds fixés par le dispositif, un bien immobilier neuf !

La location accession constitue en effet une vraie solution pour des ménages sous plafonds de ressources qui bénéficient, dans ce cadre, d'un dispositif sécurisé (assurance-redevente, garantie de rachat, garantie de relogement) et peuvent ainsi acquérir des logements de qualité à un prix très attractif.

Elle permet de bénéficier de nombreux avantages : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le taux de TVA à 5,5%, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, les frais de notaires réduits, l'ouverture des droits à l'APL dans certains cas et enfin aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison.

 

Pour plus d'informations sur les démarches du dispositif et découvrir nos logements neufs sur Toulouse et sa région, notre équipe est à votre disposition.

Vous avez un projet immobilier, consultez la page "Nous rencontrer" pour les contacter et découvrir nos programmes immobiliers.

Quels biens sont concernés par la location accession ?

 

* Plafond de ressources à respecter : revenu fiscal de référence n-2 de 23 779€ pour une personne, 31 709 € pour deux personnes, 36 678 pour trois personnes, 40 643 pour quatre personnes et 44595 pour 5 personnes et plus. Les conditions de revenus sont annexées au contrat de réservation dans le cadre d'un achat en location accession.

 

Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite
    à 5,5%
  • Exonération
    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
    de fonds
  • achat
    sécurisé

En savoir plus sur nos engagements

Tout savoir sur la Location-Accession

Avantages, objectifs, conditions, démarches... nous vous disons tout sur le dispositif de la Location - Accession !

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