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Accession
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GUIDE PRATIQUE

Le prêt social location accession

Un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant une épargne (la « part acquisitive ») et une part locative (loyer).

Afin de rendre la Location Accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social Location Accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.

Alors que l'accès à la propriété reste difficile en raison d'un contexte économique tendu et de prix de l'immobilier encore très élevés, la location-accession connaît quant-à elle, un véritable essor. La location-accession constitue en effet une vraie solution pour des ménagessous plafonds de ressources qui bénéficient, dans ce cadre, d'un dispositif sécurisé (assurance-redevente, garantie de rachat, garantie de relogement) et peuvent ainsi acquérir des logements de qulité à un prix très attractif.

La location-accession permet de bénéficier de nombreux avantages : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le taux de TVA à 5,5%, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, les frais de notaires réduits, l'ouverture des droits à l'APL et enfin aucun appel de fonds n'est demandé avant la livraison. Pour plus d'informations sur les démarches du dispositif, notre équipe est à votre disposition. Vous pouvez consulter la page Nous rencontrer pour les contacter.

 

 

* Plafond de ressources à respecter : revenu fiscal de référence n-2 de 23 779€ pour une personne, 31 709 € pour deux personnes, 36 678 pour trois personnes, 40 643 pour quatre personnes et 44595 pour 5 personnes et plus. Les conditions de revenus sont annexées au contrat de réservation dans le cadre d'un achat en location accession.

 

La Location-Accession c'est l'opportunité...
d'acheter un bien immobilier neuf de qualité construit par les Chalets-Accession

Nous construisons des logements depuis plus de 65 ans sur nos territoires.
Voici une sélection de programmes disponibles à la vente

Dernière opportunité
Favori : s'authentifier
Chalets Accession - résidence Le Clos des Arts à Fonbeauzard
100% accession à la propriété
Favori : s'authentifier
Chalets Accession - résidence Aux quatre vents

Les Garanties Chalets Accession

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    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
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  • achat
    sécurisé

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