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GUIDE PRATIQUE

Comment peut-on bénéficier de l’exonération de l’impôt foncier pendant 15 ans ?

Pour bénéficier de cette exonération, il suffit d’opter pour la location-accession. En effet ce dispositif permet une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite
    à 5,5%
  • Exonération
    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
    de fonds
  • achat
    sécurisé

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Tout savoir sur la Location-Accession

Avantages, objectifs, conditions, démarches... nous vous disons tout sur le dispositif de la Location - Accession !