Depuis le 1^er janvier 2024, les plafonds de ressources pour les dispositifs PSLA et BRS ont été revalorisés. Cette mesure, qui vise à rendre ces dispositifs plus accessibles aux ménages modestes, est une bonne nouvelle pour les primo-accédants de la région toulousaine. Les Chalets Accession étant au cœur de l’accompagnement des ménages dans leur parcours d’accession immobilière, nous nous sommes penchés sur les détails de cette évolution.

Les nouveaux plafonds de ressources PSLA et BRS

Comme annoncé fin 2023 par le gouvernement, les plafonds de ressources permettant l’accès au Prêt Social Location Accession (PSLA) et au Bail Réel Solidaire (BRS) ont été revalorisés au 1^er janvier 2024.

Ces nouveaux barèmes sont alignés sur le PLS accession, dont les plafonds sont revalorisés de 3,91%, ce qui devrait permettre à davantage de ménages de bénéficier de ces dispositifs.

À titre d’exemple, pour un couple avec 1 enfant, le plafond de ressource pour l’acquisition d’un logement en PSLA ou en BRS à Toulouse passe de 56 825 (1^er janvier 2023) à 73 630 €.

> Retrouver le détail des plafonds 2024 BRS/PSLA

Variation des plafonds selon la zone géographique

En plus de varier en fonction de la composition de votre foyer, les plafonds varient également selon la commune dans laquelle se trouve votre logement. En effet, pour les communes dans lesquelles le marché immobilier est tendu (et donc où le prix des logements plus cher notamment) les plafonds de ressource sont plus élevés.

Le classement des communes :

• Zone Abis : Paris et 76 communes d’Île-de-France

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues, dont Toulouse

• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outremer et quelques agglomérations au marché tendu, dont l’agglomération toulousaine

• Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)

• Zone C : reste du territoire

À titre d’exemple autour de Toulouse (qui se trouve en zone A), les communes des Blagnac, Colomiers, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille ou encore Cugnaux sont en zone B1. Pour connaître la zone géographique précise de votre commune, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.

Revalorisation des plafonds du PTZ

En parallèle, les plafonds de ressources d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ont également été relevés. Cela n’avait pas été le cas depuis 2016, et va permettre d’accompagner un plus grand nombre de primo-accédants à la propriété. En effet, il devrait désormais concerner 73 % de la population (29 millions de foyers fiscaux), contre 60 % auparavant.

> Consulter le détail des barèmes 2024 du PTZ

Par ailleurs, le PTZ peut toujours aider au financement d’un logement neuf faisant l'objet d'un contrat de location-accession ou de BRS, y compris pour l’achat de maisons individuelles et villas neuves – alors que cela n’est pas possible hors accession sociale.

Un coup de pouce pour les primo-accédants

Ces dispositifs sont des aides financières importantes pour les primo-accédants dans la mesure où ils permettent de réduire le montant de l'apport personnel nécessaire à l'achat d'un logement neuf.

Le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est un dispositif permettant de « séparer » le bâti et le foncier (le terrain sur lequel est construit le logement), ce qui permet à un ménage d’acheter son logement à des prix bien plus bas que ceux du marché.

Le Prêt Social Location Accession, ou PSLA, permet aux accédants de louer leur logement pendant une certaine période, puis d’en devenir propriétaires sans avoir besoin d’apport personnel.

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt accordé par l’État et dépourvu d’intérêts, qui soutient le financement d’un logement, en complément d'un crédit immobilier.

En 2024, accédez à la propriété avec les Chalets Accession

Avec la hausse des plafonds, certains ménages qui ne pensaient pas pouvoir bénéficier de ces dispositifs sont désormais éligibles. Alors pourquoi pas vous ?

Les Chalets Accession proposent une sélection de logements neufs, commercialisés en BRS ou en PSLA. Notre équipe est qualifiée pour vous accompagner dans votre parcours :

En étudiant la composition de votre foyer et votre situation, votre conseiller pourra évaluer la faisabilité de votre projet d’achat et identifier les aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Il vous fournira également une présentation détaillée des logements disponibles à la vente et susceptibles de répondre à vos besoins.

Notre équipe pourra vous conseiller dans vos recherches de financements, et vous assister dans vos démarches auprès des banques et des organismes de crédit, notamment pour la constitution de votre dossier. Vous aurez également à votre disposition la liste des partenaires financiers du Groupe des Chalets auxquels vous pourriez vous adresser en complément de votre banque.

Enfin, une fois tous les éléments requis validés, la procédure de vente pourra être enclenchée, et le logement vous sera réservé. Vous aurez alors la possibilité de décider de l’aménagement des différentes pièces du logement et de certaines finitions (comme la couleur et les matériaux des sols, par exemple).

Si à la lecture de cet article vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au BRS ou au PSLA, n’hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone au 05 17 177 187 ou via notre formulaire de contact afin prendre rendez-vous.