Actualités Chalets Accession

Zoom sur les communes, information sur le dispositif Location-Accession, les actualités de nos métiers et du Groupe des Chalets.


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GUIDE PRATIQUE

Le bail réel solidaire (BRS), un nouveau mode d’accession à la propriété

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant d’accession à la propriété qui va être proposé début 2019 par le Groupe des Chalets à travers un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Cette formule permettra aux ménages ayant des difficultés à trouver un logement dans des quartiers prisés (où le prix du foncier est plus élevé), de devenir propriétaire de leur logement en dissociant le foncier du bâti. Ainsi, les acquéreurs pourront acheter leur bien à un prix moindre, ce dernier étant environ 15% moins cher que celui proposé dans le cadre d’un dispositif PSLA.

Au-delà du prix plus attractif du logement, en devenant propriétaire grâce au BRS, vous disposez de nombreux avantages communs au dispositif de location-accession comme notamment une TVA à taux réduit ou encore une réduction de la taxe foncière.

Une 1ère opération en BRS sera commercialisée au 1er trimestre 2019 sur le quartier de Saint–Michel à Toulouse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.foncier-solidaire.coop/ ou contactez Laure Hannezo par email : lhannezo@groupedeschalets.com. Un conseiller commercial vous renseignera sur les dispositifs et vous guidera dans votre projet.

La Coopérative de la Haute-Garonne a été signataire, pour le compte de l’Organisme de Foncier Solidaire en cours d’agrément, de la Charte d’Orientations qui vise à promouvoir le développement de ce nouveau mode d’accession à la propriété. Elle a été signée le 15-11-18 à Lille par les Organismes de Foncier Solidaire, les collectivités locales et les Fédérations professionnelles en présence de Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

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Les Garanties Chalets Accession

  • Tva réduite
    à 5,5%
  • Exonération
    de l'impôt foncier
  • pas d'appel
    de fonds
  • achat
    sécurisé

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